France, article commenté: un étudiant gabonais menacé d'expulsion
Source: ndjondo(un internaute)
Je n'ai pas souvenir d'autant de dérives des forces de police en France depuis que Sarkozy est premier flic de France.
Qu'à cela ne tienne,si on se réfère à la convention d'établissement entre le France et le Gabon ,les gabonais sont protégés par un accord bilatéral. Prenant appui sur la dite convention de 1960,qui donne le droit à tous les français de résider au Gabon sans visa,ni document particulier,en échange d'un droit équivalent pour le petit milion de ressortissant gabonais,Giscard en 74,reconduit l'accord sous forme d'une convention de libre circulation.Celle ci stipule notament que pour se rendre en France,les gabonais doivent seulement être en possession d'une carte nationale d'identité,d'un passeport même périmé depuis moins de 5ans et avoir de quoi garantir leur rappatriement .Autrement dit entrée libre et séjour sans limite de durée,du moins pour qui peut se payer l'aller-retour!
En 2003,Villepin reconnait que la convention bilatérale est TOUJOURS APPLICABLE EN DROIT;elle le restera jusqu'au 11 juillet 2004 date à laquelle l'exception française cesse enfin pour de bon.CE QUI NE CHANGE RIEN ,cependant aux droits acquis de ceux qui sont entrés en france avant cette date (le 11 juillet 2004).La loi ne dispose que pour l'avenir .Elle n'a pas d'effet rétroactif,appelle l'article 2 du code civil.
ndjondo