Gabon LEGISLATIVES 2006:la cour invalide certains résultats

De nombreux candidats annoncés vainqueurs préalablement, à l'instar de Jean-Boniface Asselé, Jean Ngoua Mba à Libreville et autres ont en définitive perdu le scrutin face, respectivement, à Bernadette Bourobou Koumba de l'UPG, Oddou Mba, du RPG. Par ailleurs, six personnes et d'autres ont été déclarées inéligibles pour une durée allant de cinq à deux ans pour «violence électorale».

SOIXANTE douze heures après qu'elle eut reçu la saisine de la Commission électorale nationale autonome permanente aux fins de proclamer les résultats des élections des députés à l'Assemblée nationale qui ont eu lieu les 17 et 24 décembre derniers sur les cent-vingt (120) circonscriptions électorales du pays, la Cour constitutionnelle a mis fin, hier mercredi 27 décembre 2006, à l'attente de l'opinion quant aux résultats de cette consultation électorale.

Lors de sa séance délibérative tenue à son siège, la haute juridiction a proclamé les députés élus, au terme de ce vote organisé selon le mode de scrutin à un- tour. Celui-ci ayant vu la participation de 902 candidats représentant plusieurs formations politiques, dont le Parti démocratique gabonais qui conserve sa majorité à la chambre des députés avec 81 sièges (le 2e siège de Mouloundou devant être repris). Cela d'autant que le. rendu de la Cour constitutionnelle lu, comme à l'accoutumée, avec la plus grande solennité par son président Mme Marie-Madeleine Mborantsuo, qu'entouraient six autres sages de l'institution, a définitivement fixé les candidats, les électeurs et l'opinion nationale sur les compatriotes élus sur l'ensemble des sièges à pourvoir au palais Léon Mba

RESULTATS• Après les premiers résultats rendus publics par le ministère de Intérieur, conformément à la loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, la Cour,' analysant préalablement les données contenues dans les procès-verbaux, a proclamé les résultats sous réserve du contentieux électoral. Elle s'est appuyée autant sur les procès-verbaux que sur les rapports des présidents des commissions locales, des délégués de la haute juridiction et d'autres représentants d'entités présents sur le terrain lors des opérations de vote. Et a procédé à des rectifications, des redressements qu'elle a jugés nécessaires de faire avant de déclarer les victoires des uns et des autres candidats.

Parmi ces députés élus sur les 120 sièges, il y a ceux du Parti démocratique gabonais (PDG),le parti au pouvoir, du Rassemblement pour le Gabon (RPG) (8), de l'Union du peuple gabonais (UPG) (8), de l'Union gabonaise pour la démocratie et le progrès (UGDD) (4), de l'Alliance démocratique et républicaine (ADERE) (3), du Centre des libéraux réformateurs (CLR) (2), du Parti gabonais du progrès (PGP) (2), Parti social démocrate (PSD) (2), du Forum africain pour la reconstruction (FAR) (1), du Congrès pour la démocratie et la justice (CDJ) (1), du MAD (1) du RDR (1) et quatre (4) indépendants.

Toutes ces forces politiques auxquelles s'ajoutent des indépendants siégeront dans la prochaine Assemblée nationale lors de la 10e législature, si tant est que leurs élections ne sont pas contestées par d'autres candidats ou encore un électeur. Et si tant est qu'elles ne soient pas invalidées après l'examen du lourd contentieux dont sera saisie la Cour constitutionnelle dans les 15 jours qui suivent la ~proclamation hier desdits résultats.

Si les résultats de ce vote étaient attendus impatiemment, la Cour, quant à elle, travaillant comme par le passé en s'appuyant uniquement sur les textes en vigueur régissant les élections dans notre pays, n'a pas manqué de faire a preuve de son intransigeance. et surtout de son impartialité dans l'examen des procès-verbaux. Car, dans de nombreux cas, un grand nombre laissait clairement apparaître des irrégularités et des doutes sur leur clarté, puisque contenant «des chiffres manifestement altérés enlevant toute crédibilité aux résultats consignés».

C'est ainsi que les hauts juges, arbitres de la régularité des scrutins politiques, ont décidé de l'élection de certains candidats dont on avait trop vite annoncé la défaite au sortir des urnes. C'est le cas, notamment au 2e siège du troisième arrondissement de la capitale gabonaise, objet d'une vive contestation. La candidate de l'Union du peuple gabonais Bourobou Koumba Bernadette, s'est imposée face au député sortant Jean-Boniface Asselé, du CLR. Au 1er siège du 1er arrondissement, le député sortant Oddou Mba du Rassemblement pour le Gabon est élu face au pédégiste Jean Ngoua Mba. Dans ces cas précis, la Cour a dû soustraire du décompte général des voix de certains bureaux pour le moins litigieux. L'objectif étant naturellement de faire respecter les suffrages des électeurs et de rendre crédible cette consultation électorale organisée sur la base d'un nouveau dispositif issu de la concertation des acteurs politiques de la majorité et de l'opposition.

SANCTIONS. Contrairement aux précédents scrutins organisés dans le pays depuis l'avènement de la démocratie en 1990, la Cour dispose depuis la réforme de sa loi organique en 2003 d'outils de répression pour sanctionner les cas de violence électorale qui émaillent régulièrement les opérations de vote. Elle s'en est servie pour prononcer plusieurs cas d'inéligibilité à encontre des candidats et électeurs s'étant illustrés négativement par des actes de violence, sur des personnes physiques, de destruction ou détérioration du matériel électoral, destruction ou détérioration des biens publics ou privés, pour ne citer que ceux-là. Cette inéligibilité, a déclaré, Mme Mborantsuo, «s'entend de l'interdiction faite à une personne donnée, pendant une période déterminée, de présenter sa candidature à une élection politique, c'est-à-dire, l'élection du président de la République, l'élection des députés, l'élection des sénateurs , l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux».

Dans ce registre des violences politiques, les premières sanctions portant sur l'inéligibilité ont été infligées aux auteurs des actes énoncés ci-dessus, sans préjudice des sanctions pénales. Les personnes dont l'identité a été bien précisée dans les rapports des commissions électorales sont: David Philippe Tonangoye de l'UPG en lice à Booué dans l'Ogooué-Ivindo et consorts. Joseph Onanga, candidat PDG et consorts au 1er siège de Bendjé dans l'Ogooué-Maritime, Paul Mouketou, responsable du Parti gabonais du progrès dans la province de l'Ogooué-Maritime, Anicet Oyane, Bernard Effagone-Essouma, candidats indépendants dans le département du Ntem (Woleu-Ntem) et Mme Laurence Ntoutoume Bella, ses deux fils et consorts. Tous sont convaincus, a précisé, Mme le président de la Cour constitutionnelle, de destruction de matériel électoral, notamment des urnes, respectivement à Booué, aux bureaux de vote de Neng'Abenbé, Paguiela (Bendjé), Mbounaville et Belfort (Haut-Ntem), Evinayong (Como-Kango).

AVANCE• Ces faits les exposent en conséquence, à cette sanction d'inéligibilité, sans préjudice des poursuites pénales. Pour ce faire, Bernard Effagone, son épouse et consorts, Anicet Oyane Akaga, seront inéligibles pour une durée de cinq (5) ans. Alors que M M Tonangoye et consorts, Joseph Onanga et consorts, Paul et consorts, Mme Laurence Bella Ntoutoume, ses deux fils et consorts, sont inéligibles pendant une durée de deux (2fans.

Ces différentes personnes sanctionnées ne sont, peut-être pas, les seules. «D'autres contrevenants dont les identités seront publiées ultérieurement et qui se sont illustrés dans les mêmes agissements dans d'autres localités du pays, notamment à Gamba, dans la province de l'OgoouéMaritime, à Aboumi dans la province du Haut-Ogooué, à Lastourville dans la province de l'Ogooué-Lolo . encourent les mêmes sanctions», a encore dit Mme Mborantsuo. Pour bien réaffirmer l'importance qu'elle attache au serment prononcé par les présidents des Commissions électorales, ceux ayant fait preuve de légèreté dans l'accomplissement de leur mission, n'échapperont pas non plus aux sanctions que la Cour se réserve de leur infliger, a prévenu, le président de la haute juridiction d'un ton ferme. Celles-ci, pourraient être pénales ou administratives, selon les cas, en particulier s'il y a eu des manipulations honteuses avérées.

Par ces sanctions, la haute Cour entend plus que par le passé faire respecter la discipline électorale mise à rude épreuve par de nombreux cas que les tribunaux n'ont pu résoudre Jusque-là, malgré les plaintes dont ils ont été saisis au sortir des dernières élections législatives. Ce qui, assurément, constitue une sérieuse avancée, sinon, une étape majeure dans le processus électoral et l'expression démocratique dans notre pays.

Source : Journal L'Union Plus du 28/12/2006